Mentions légales

1.Propriétaire du site

SCOP Sàrl Alterosac, 29 Rue du Château Rouge – 74100 Annemasse
Mail : info@alterosac.com
N° SIRET : 843 977 845 00010
RCS : Thonon-les-Bains
Directeur de publication : Florence Herickx

2.Hébergement du site

Infomaniak Network SA

3.Respect des droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur en vigueur en France.
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4.Données personnelles

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles régie par le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » mis en pratique le 25 mai 2018, en consultant cette page : https://alterosac.com/politique-de-confidentialite/

5.Limitation de la responsabilité

5.1.Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’endosse aucune responsabilité quant à la mise à jour, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout droit à dédommagement de la part de l’auteur suite à des dégâts matériels ou virtuels est en principe exclu, qu’ils aient été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations données, par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où aucune preuve n’existe quant à une négligence intentionnelle ou grave de l’auteur.  Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer l’offre en partie ou dans son ensemble sans avis préalable ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication.

5.2.Limitations contractuelles sur les données techniques

Nous avons apporté le plus grand soin à la création et à la mise en place de ce site. Nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs dans leur dernière version. Ni la propriétaire ni la créatrice du site ne sauraient être responsables de l’implantation de virus, vers, trojans… liés à une utilisation non sécurisée du site

5.3.Utilisation du sit internet

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6.Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Annemasse, à qui elles attribuent expressément juridiction.

7.Informations de contact

Pour toute demande, question ou réclamation, n’hésitez pas à écrire par mail à info@alterosac.com.